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RS&DE ou CDAE : tout ce que vous devez savoir

décembre 8, 2022/dans Crédits d'impôt, RSDE, Vedette /par R&D Partners

Pour les innovateurs canadiens, les investissements en recherche et développement (R&D) sont essentiels. Cependant, le financement de l’innovation représente souvent un défi, en particulier pour les entreprises en croissance aux ressources limitées.

Les gouvernements canadien et provinciaux ont plusieurs programmes pour aider à propulser les investissements en R&D dans les entreprises à travers le pays. Parmi ces programmes, citons le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada et le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) de l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Nous explorerons les points communs et les principales différences entre ces deux programmes disponibles pour les entreprises opérant au Québec, afin que vous puissiez décider quel programme convient le mieux à votre entreprise. N’oubliez pas que le CDAE et la RS&DE ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs — nous y reviendrons plus tard.

La nature du financement

Les programmes RS&DE et CDAE sont tous deux des crédits d’impôt.

Un crédit d’impôt est une somme d’argent qu’une entreprise peut déduire des impôts qu’elle doit à l’ARC et à son agence provinciale ou il peut s’agir d’un remboursement direct, indépendamment des impôts payés ou dus.

Dans le cas d’un crédit d’impôt remboursable, l’entreprise recevra un chèque de remboursement à la fin de l’année, net de tout impôt dû. Par contre, les crédits d’impôt non remboursables sont plafonnés à la dette fiscale de l’entreprise — même si le crédit dépasse les impôts dus, l’entreprise ne recevra pas de remboursements supplémentaires et la valeur totale du crédit ne sera pas utilisée. Cela dit, les crédits d’impôt non remboursables peuvent souvent être reportés prospectivement ou rétrospectivement.

La RS&DE est généralement un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Lorsqu’il est demandé par des sociétés autres que des SPCC, le programme offre un crédit d’impôt non remboursable. Par contre, le CDAE offre une combinaison de crédits d’impôt remboursables et non remboursables.

Critères d’admissibilité

Entreprises admissibles

La RS&DE soutient les entreprises partout au Canada, tandis que le CDAE n’accorde des crédits qu’aux entreprises du Québec.

Le CDAE exige que les entreprises admissibles se concentrent sur le développement et la vente de licences de logiciels ou de logiciels en tant que service.

Au moins 75 % du revenu brut de votre entreprise doit provenir d’activités liées aux secteurs des technologies de l’information (TI) ; 50 % du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN spécifiques, tels que définis ici.

En outre, pour bénéficier des crédits CDAE, votre entreprise doit avoir au moins 6 employés techniques admissibles à temps plein tout au long de l’année fiscale de la demande. Cette exigence minimale est moins stricte pour les startups qui existent depuis moins de 2 ans. En effet, ces entreprises satisferont aux critères d’éligibilité lorsqu’elles atteindront 6 employés techniques éligibles au cours de l’année fiscale.

Le crédit de RS&DE n’a pas d’exigences de revenus ni de nombre minimum d’employés.

Au-delà de l’admissibilité de l’entreprise, il existe un deuxième niveau d’admissibilités pour le CDAE : l’admissibilité des employés et de leurs salaires.

Activités admissibles

La RS&DE soutient les activités de R&D dans toutes les industries. Les activités de R&D doivent démontrer une approche systématique, une tentative d’avancement technologique et une incertitude technologique. Ainsi, les projets liés à des technologies qui ont déjà été validées et pour lesquelles il existe des informations facilement accessibles ne peuvent être réclamés.

En revanche, le CDAE couvre les activités des entreprises de commerce électronique, de SaaS et de logiciels B2B. Alors que les exigences de revenu du CDAE sont plus restrictives, les activités admissibles sont moins rigides et peuvent inclure le développement quotidien.

Notez que le CDAE ne couvre pas les programmes impliquant des logiciels qui contrôlent le matériel ou qui sont intégrés au matériel. Ainsi, les projets dans le domaine de l’IdO ou de la robotique sont essentiellement inéligibles car ils impliquent des logiciels qui contrôlent des éléments mécaniques.

De plus, les projets qui s’appuient sur des ensembles de données externes, comme les projets d’IA, sont également inéligibles au CDAE. Pour être admissibles, les données utilisées dans le projet doivent être détenues en interne et générées par vos clients.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’admissibilité à la RS&DE ? Lisez notre guide ici.

Dépenses admissibles

Les deux crédits d’impôt couvrent les salaires ; cependant, ils ont des exigences et des montants de crédit différents.

Le CDAE couvre uniquement le salaire des employés occupant des fonctions techniques tout au long du cycle de vie du développement du produit y compris les développeurs et l’assurance qualité. Le CDAE offre un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 24 % et un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 6 % du salaire de chaque employé admissible. Ces crédits sont calculés sur le salaire total, sans tenir compte de la partie directement liée aux activités du CDAE.

Notez toutefois que le CDAE ne couvre que les salaires jusqu’à 83 333 $. Par conséquent, les entreprises ne peuvent recevoir qu’un maximum de 20 000 $ en crédit remboursable et un maximum de 5 000 $ en crédit non remboursable par salaire d’employé. Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’employés qui peuvent être couverts par le CDAE ; cependant, des frais doivent être payés à Investissement Québec pour les certificats d’admissibilité annuels demandés et ces frais varient en fonction du nombre d’employés réclamés.

Contrairement au CDAE, les entreprises qui présentent une demande de RS&DE peuvent réclamer des crédits d’impôt pour les dépenses telles que salaires, traitements, matériaux consommés ou transformés, dépenses des sous-traitants et frais généraux.

Le crédit d’impôt pour la RS&DE ne couvre que la partie des salaires des employés et des dépenses des sous-traitants qui est liée aux activités de R&D admissibles au Canada. En d’autres termes, le crédit d’impôt remboursable pour la RS&DE est basé sur le pourcentage de temps consacré aux activités de R&D par rapport au salaire de l’employé. Cependant, il y a un compromis : ce programme couvre également les salaires et traitements des employés de soutien, comme les employés des RH ou de la paie qui consacrent spécifiquement du temps à recruter des ingénieurs pour le projet de RS&DE ou à traiter la paie des employés du projet. C’est ce qu’on appelle la RS&DE indirecte, qui fait l’objet de différentes réclamations aux niveaux fédéral et provincial.

Notez que contrairement au CDAE, les crédits d’impôt pour la RS&DE ne sont pas limités par un montant maximum de salaire admissible pour les non-propriétaires.

Processus de demande

Le processus de demande du CDAE se fait en deux niveaux : d’abord, vous devez présenter une demande à Investissement Québec dans les 15 mois suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel les dépenses ont été engagées afin de recevoir un certificat d’admissibilité confirmant l’admissibilité de l’entreprise et de tous les employés pour lesquels un crédit d’impôt est demandé. Ces demandes de CDAE sont automatiquement examinées — le processus est normalisé et systématique. Ensuite, vous devez soumettre une demande à Revenu Québec (RQ) dans les 18 mois de la même année fiscale.

Par contre, le crédit d’impôt pour la RS&DE doit être demandé dans les 18 mois de l’année fiscale de la déclaration de revenus à l’ARC et à RQ et ne fait pas toujours l’objet d’un audit, mais vous pouvez vous attendre à au moins une visite de l’ARC la première année.

RS&DE ou CDAE

Nous avons donc discuté des deux programmes et de leurs différences. Maintenant, lequel sera le plus avantageux pour votre entreprise ?

Le CDAE peut aider les entreprises qui sont plus avancées et qui cherchent à croître. De nombreuses entreprises reçoivent davantage de crédits d’impôt pour la RS&DE au début de leurs projets d’innovation, puis augmentent le montant de leur financement du CDAE à mesure que la RS&DE couvre moins de leurs activités.

Puisque les activités d’entretien de logiciels sont couvertes par le CDAE, les entreprises qui cherchent à maintenir ou à améliorer une technologie existante en bénéficieront. Par contre, ces activités ne sont pas couvertes par la RS&DE.

Le CDAE est également plus avantageux pour les grandes entreprises ou les entreprises étrangères, car ses crédits d’impôt sont fixes, peu importe la taille ou la structure de propriété, contrairement à la RS&DE qui offre des crédits moins élevés et non remboursables aux entreprises non PCCE et aux grandes entreprises.

Combinaison de la RS&DE et du CDAE

Si les deux programmes semblent avantageux pour votre entreprise, comment choisir lequel demander ? La bonne nouvelle est qu’il est possible de demander à la fois la RS&DE et le CDAE.

Quelques options s’offrent à vous si vous souhaitez bénéficier des deux programmes. Demander des crédits d’impôt fédéraux pour la RS&DE et des crédits d’impôt provinciaux pour le CDAE est une excellente combinaison. Il est également possible d’optimiser à la fois le CDAE et la RS&DE au niveau provincial pour maximiser le montant du crédit d’impôt, mais cela est assez compliqué.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon de combiner la RS&DE et le CDAE ou si vous avez besoin d’aide, parlez à nos experts pour trouver la meilleure option pour votre entreprise.

Vous avez d’autres questions ?

Lisez nos articles FAQ sur la RS&DE et sur le CDAE, où nos experts répondent aux questions les plus fréquemment posées.

Si vous envisagez de soumettre une demande de CDAE ou de combiner des crédits, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos consultants experts.

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel en matière de comptabilité ou de fiscalité.

Modifications au programme de congé fiscal pour les chercheurs et les experts étrangers

septembre 27, 2022/dans Crédits d'impôt, RSDE /par R&D Partners

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a récemment annoncé des modifications aux critères d’admissibilité au congé fiscal pour les chercheurs étrangers et les experts étrangers. Ce programme vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers ou d’experts étrangers capables de contribuer respectivement à la commercialisation d’activités d’innovation ou à l’avancement de la technologie au sein d’entreprises privées du Québec. Les entreprises québécoises demeurent compétitives en attirant des chercheurs et experts hautement qualifiés pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Quelles sont les nouveautés ?

1. Le congé fiscal est applicable à partir de la date effective du contrat d’emploi.

Le congé fiscal est maintenant basé sur la date d’embauche et le nombre de mois qui s’écoulent après cette date, plutôt que sur les années civiles suivant l’année dans laquelle la date d’embauche est survenue — ce qui le rend beaucoup plus avantageux. Si un candidat est embauché le 9 octobre 2021, le congé fiscal commence le 9 octobre 2021 et dure 60 mois, c’est-à-dire jusqu’au 9 octobre 2026.

2. Les demandes doivent être soumises avant le déménagement au Québec.

Les règles précisent également que les candidats doivent désormais présenter leur candidature avant leur arrivée au Québec. Cela signifie que les employeurs doivent présenter leur demande avant la date d’embauche du candidat et son arrivée au Québec. Les personnes qui se trouvent déjà au Québec et qui n’ont pas encore présenté de demande devraient le faire le plus rapidement possible pour éviter tout problème. Ces changements sont en cours et pourraient être affinés au cours des deux prochains mois.

3. L’exigence d’évaluation comparative a été mise à jour.

Auparavant, l’approbation du congé fiscal dépendait de la réception du certificat d’évaluation comparative. Maintenant, l’évaluation comparative ne sera pas nécessairement requise pour l’approbation. Cependant, elle peut être demandée au cours du processus d’examen au cas par cas ; il est donc recommandé d’en faire la demande à l’avance pour minimiser le temps de traitement, car le processus de délivrance de l’évaluation comparative représente la partie la plus longue.

Au choix, les documents suivants doivent désormais être joints à la demande du congé fiscal :

Des copies des diplômes d’études postsecondaires avec une liste des cours suivis pour chaque diplôme et une copie certifiée du dernier diplôme pertinent du demandeur, ou
L’évaluation comparative des études effectuées hors Québec délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et envoyée directement au MEI.

4. Aucun renouvellement annuel n’est requis pour les chercheurs étrangers, mais il l’est toujours pour les experts étrangers.

Les chercheurs étrangers ne doivent soumettre qu’une seule demande pour bénéficier de l’intégralité du congé fiscal, et n’ont plus besoin de soumettre de suivis annuels. Pour les experts étrangers, les demandes de renouvellement annuelles sont toujours requises pour la durée du congé fiscal, soit cinq ans. Une fois le certificat d’expert initial délivré et le candidat employé au Québec, l’employeur doit faire une demande de certificat d’expert annuellement avant le 1^er mars de l’année civile suivant l’année d’imposition pour laquelle le candidat profite du congé fiscal.

Informations complémentaires sur l’évaluation comparative.

Avec le document d’évaluation comparative, le candidat doit inclure des copies certifiées de tous les diplômes postsecondaires qu’il souhaite faire évaluer par le ministère, sachant que le niveau d’études minimum requis pour bénéficier du congé fiscal est un diplôme de deuxième cycle pour les chercheurs étrangers et un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat) pour les experts étrangers. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences relatives au programme de congé fiscal, veuillez lire notre article précédent.

Pour trouver les autorités reconnues pour certifier votre diplôme comme une copie conforme, veuillez consulter la Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents. Elle explique comment obtenir une copie certifiée conforme de votre diplôme selon le pays ou le territoire où vos documents ont été émis. Une copie certifiée conforme par l’émetteur du document (votre université) est toujours le format privilégié.

Further reading

Guide de renseignements généraux — Congé fiscal pour chercheurs et experts étrangers, la ligne directrice officielle du MEI
Congé fiscal pour chercheurs étrangers, site web du MEI
Congé fiscal pour experts étrangers, site web du MEI

Si vous avez des questions sur le Programme de congé fiscal auxquelles cet article de blogue n’a pas répondu, ou si vous envisagez de présenter une demande, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au : 1-800-500-7733, poste 102.

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas des conseils professionnels en matière de comptabilité ou de fiscalité.

Ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)

janvier 17, 2022/dans Crédits d'impôt, Vedette /par admin fundica

Le gouvernement provincial du Québec a initialement lancé le crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation dans son budget du mois de mars 2020. Ce crédit devait initialement remplacer les crédits d’impôt pour l’investissement et l’innovation antérieurs en offrant notamment des taux plus avantageux et une admissibilité plus large.

Cet article offre un aperçu des critères de ce crédit d’impôt, des taux de remboursement qu’il offre et d’autres détails pertinents. Vous y trouverez également de l’information sur les modifications apportées au crédit d’impôt par le budget 2021-2 en réponse à la pandémie de COVID-19 et afin de soutenir davantage la relance économique.

Admissibilité des entreprises

Ce crédit d’impôt n’est pas limité par l’industrie des entreprises souhaitant y accéder – à part quelques exceptions notables que nous aborderons plus bas. Son premier objectif avoué est d’encourager l’achat d’équipements de fabrication et de transformation par les entreprises du Québec. Il peut également être utilisé pour l’achat de progiciels de gestion intégrés et d’ordinateurs. L’objectif plus large du crédit est d’aider les entreprises québécoises à digitaliser leurs opérations et à moderniser leurs équipements, et d’accélérer ces projets d’investissement en réduisant le fardeau financier sur les entreprises qui les entreprennent.

À priori, toutes les sociétés admissibles du Québec – c’est-à-dire les sociétés qui font des affaires dans la province et qui y ont un établissement – peuvent accéder à ce crédit. Quelques exceptions s’appliquent à certains producteurs d’aluminium et à certaines sociétés pétrolières. De plus, certaines entreprises engagées dans des partenariats qui exploitent des sites de production d’aluminium ou des raffineries de pétrole sont également inadmissibles.

Toutes les entreprises du Québec saufs les exceptions notées ci-haut sont admissibles, peu importe leur localisation, mais l’indice de vitalité économique de chaque région affecte les taux de crédit d’impôt auquels chaque entreprise a accès. Cela signifie que les entreprises situées dans des régions économiquement plus développées auront accès à des taux de crédit d’impôt plus faibles, et que celles situées dans des régions économiquement moins développées bénéficieront de taux de crédit d’impôt plus élevés. Nous allons maintenant examiner ces différents taux en détail.

Taux du crédit d’impôt

Les entreprises dont les actifs et le revenu brut sont inférieurs à 50 millions de dollars peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt entièrement remboursable. Celles dont les actifs et le revenu brut sont supérieurs à 100 millions de dollars ont accès à un crédit d’impôt non remboursable. Pour les entreprises qui se situent entre les seuils de 50 et 100 millions de dollars, le crédit d’impôt est partiellement remboursable.

Comme mentionné plus haut, les entreprises situées dans des zones considérées comme ayant une » faible vitalité économique » sont admissibles à des taux de crédit d’impôt plus élevés. Ces régions sont celles dont l’indice de vitalité économique se situe parmi les 25 % les plus bas de la province. La liste complète des régions admissibles au plus haut taux de crédit d’impôt, ainsi qu’une carte indiquant le taux de crédit d’impôt initial pour chaque région administrative du Québec, se trouvent sur le site de Revenu Québec.

Il est important de noter la différence entre les taux originaux du crédit d’impôt tels qu’annoncés dans le budget paru en 2020, et les taux temporairement bonifiés annoncés dans le budget de 2021 en réponse à la pandémie de COVID-19. Le taux bonifié est simplement le double du taux original.

Tous les équipements éligibles achetés en dehors de la période pendant laquelle les taux du crédit d’impôt sont automatiquement bonifiés (du 25 mars 2021 au 1er janvier 2023 exclusivement) pourront toujours bénéficier du crédit d’impôt, mais aux taux originaux non bonifiés – pour autant qu’ils soient achetés avant le 1er janvier 2025, date de fin de validité de ce crédit d’impôt. Au moment de la publication de cet article, les entreprises éligibles ont donc un peu moins d’un an pour acheter des équipements et des logiciels en bénéficiant des taux bonifiés.

Dépenses

Tous les équipements éligibles doivent avoir été achetés après mars 2020, mais avant janvier 2025, pour pouvoir constituer des dépenses éligibles dans le cadre de ce crédit d’impôt.

Toutefois, deux seuils d’exclusion s’appliquent. Pour les équipements de fabrication et de transformation, seules les dépenses supérieures à 12 500 $ sont admissibles au crédit d’impôt. Un seuil plus bas de 5 000 $ de dépenses s’applique aux achats de matériel informatique et de progiciels de gestion.

Les entreprises qui demandent le crédit sont également sujettes à un plafond global de 100 000 $ de dépenses admissibles sur cinq ans.

Interaction du crédit avec d’autres crédits d’impôt

Tout d’abord, le nouveau crédit remplace le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME. Ce crédit d’impôt plus ancien n’est plus disponible car les progiciels de gestion intégrés sont couverts par le crédit pour investissement et innovation. Les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2021 ne sont donc plus éligibles au crédit d’impôt pour l’intégration de l’informatique dans les PME.

L’autre crédit d’impôt que ce nouveau crédit remplace partiellement ou totalement, selon la situation de l’entreprise, est le crédit d’impôt pour les investissements relatifs aux équipements de fabrication et de transformation. Toutefois, contrairement au crédit d’impôt pour l’intégration des TI dans les PME, le crédit d’impôt CII demeure accessible aux entreprises de certaines régions ressources avec un taux de remboursement allant de 4 % à 24 %. Les entreprises qui sont encore éligibles au CII auront le choix de continuer à utiliser ce crédit d’impôt pour le moment ou de passer au nouveau crédit. Les entreprises qui ont droit aux deux devront examiner leur situation particulière et déterminer quel crédit maximise le mieux leur financement.

Pour trouver le crédit d’impôt pour investissement et innovation sur notre moteur de recherche gratuit, alimenté par intelligence artificielle, cliquez ici.

Comment Partenaires R&D peut vous aider

Si vous avez des questions sur ce programme ou d’autres crédits d’impôt, n’hésitez pas à contacter Dominik Klein à dklein@rdpartners.com, ou au 1-800-500-7733 ext. 103.

Lecture complémentaire :

Budget 2020-1 PDF

Budget 2021-2 PDF