Budget fédéral 2023 : Mesures clés pour les innovateurs canadiens
Le 23 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dévoilé le budget du gouvernement fédéral du Canada pour l’exercice 2023-2024. Intitulé « Le plan pour le Canada », le budget vise à garantir aux Canadiens l’accès aux ressources dont ils ont besoin pour prospérer, à soutenir les entreprises et les travailleurs pour bâtir une économie forte et inclusive, et à prendre position contre le changement climatique pour que le Canada suive le rythme des grandes avancées réalisées dans l’économie propre mondiale.
Nous avons mis en lumière certaines des initiatives clés du budget fédéral 2023 et l’impact que ces nouvelles mesures pourraient avoir sur les entreprises canadiennes innovantes dans les années à venir.
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE)
Avant de nous plonger dans les nouveaux programmes et initiatives décrits dans le budget 2023, réexaminons un programme canadien essentiel : le crédit d’impôt pour la RSDE. Dans le budget 2022, le gouvernement a annoncé son intention de revoir le programme de crédit d’impôt pour la RSDE, dans l’espoir de soutenir plus efficacement la R&D canadienne. À ce jour, les résultats de cet examen n’ont pas été publiés. En fait, le budget 2023 ne mentionne aucune modification du programme. Il sera intéressant de voir ce qu’il adviendra de cet examen tant attendu et comment le gouvernement s’efforcera de fournir « un soutien adéquat » aux innovateurs canadiens.
Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre
Le gouvernement canadien a proposé un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour accélérer les investissements dans les technologies d’électricité propre, y compris la production d’électricité sans émissions, la production d’électricité à partir de gaz naturel réduit, les systèmes stationnaires de stockage de l’électricité et l’équipement pour le transport de l’électricité. Le crédit d’impôt sera disponible pour les nouveaux projets et la rénovation des installations existantes. Le gouvernement a également introduit des exigences en matière de main-d’œuvre et des engagements en vue de parvenir à un secteur de l’électricité à consommation nette zéro d’ici à 2035. Le crédit d’impôt devrait coûter 6,3 milliards de dollars sur quatre ans à partir de 2024-25 et 19,4 milliards de dollars de 2028-29 à 2034-35.
Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres est introduit dans le budget 2023 pour soutenir les entreprises canadiennes dans la fabrication et la transformation de technologies propres et de minéraux critiques. Ce crédit d’impôt remboursable est égal à 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres clés, et extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques clés. Le coût du crédit d’impôt à l’investissement est estimé à 4,5 milliards de dollars sur cinq ans et à 6,6 milliards de dollars supplémentaires entre 2028-29 et 2034-35. Le crédit s’appliquerait aux biens acquis et prêts à être utilisés à partir du 1er janvier 2024 et expirerait après 2034.
Taux d’imposition réduits pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le budget de 2023 propose de prolonger les taux réduits d’imposition des sociétés pour les fabricants de technologies à émissions nulles pour une période supplémentaire de trois ans après la date d’expiration de 2032, sous réserve d’une élimination progressive à compter de 2032. L’éligibilité aux taux réduits inclura également les équipements d’énergie nucléaire et le traitement/recyclage des combustibles nucléaires et de l’eau lourde. Ces améliorations coûteront 20 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 milliard de dollars supplémentaires entre 2028-29 et 2034-35.
Fonds de croissance du Canada
Le gouvernement canadien a créé le Fonds de croissance du Canada, doté de 15 milliards de dollars, afin d’attirer des capitaux privés pour des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faible émission de carbone. Le fonds sera géré par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) et utilisera des instruments d’investissement pour absorber certains risques et encourager l’investissement privé dans l’économie propre du Canada. Le Fonds de croissance commencera à investir au cours du premier semestre de 2023, et Investissements PSP mettra sur pied une équipe d’investissement indépendante dotée d’une vaste expérience pour prendre les décisions d’investissement. Le Fonds de croissance maintiendra un cadre de rapport pour la transparence et la responsabilité publique, et des contrats pour différence seront fournis pour soutenir les projets de croissance propre.
Financement supplémentaire pour le Fonds stratégique d’innovation
Depuis 2018, le Fonds stratégique pour l’innovation a créé plus de 105 000 emplois et mobilisé 67 milliards de dollars d’investissements privés dans le cadre de 107 projets. Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral annonce son intention de fournir 500 millions de dollars sur dix ans pour soutenir le développement des technologies propres, et jusqu’à 1,5 milliard de dollars des ressources existantes seront consacrés aux technologies propres, aux minéraux essentiels et à la transformation industrielle.
Réflexions finales
Le budget 2023 met fortement l’accent sur le développement d’une économie verte et l’innovation dans les technologies propres. Il sera intéressant de voir comment les crédits d’impôts, les fonds et les programmes proposés incitent au changement et affectent l’écosystème des entreprises. Le budget marquera-t-il un tournant pour le Canada au sein d’une économie verte mondiale concurrentielle ? Seul l’avenir nous le dira.