Le compte à rebours est enclenché pour la fin de dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la RS&DE. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour acheter de nouveaux équipements et pour vous assurer qu’ils soient disponibles pour utilisation si vous voulez demander un crédit d’impôt pour la RS&DE pour ces équipements. Après cette date, les achats d’équipement ne seront plus admissibles au programme de la RS&DE.
Les salaires, les matériaux, les paiements contractuels et les frais généraux restent éligibles, mais à un taux réduit de 15 % au lieu de 20 % pour les sociétés privées sous contrôle non canadien (le taux bonifié pour une société privée sous contrôle canadien restera à 35 %). De plus, le montant de remplacement visé par règlement, qui était alors de 60 %, sera réduit à 55 % des coûts de main-d’œuvre directe à compter du 1er janvier 2014, et ce, pour tous les demandeurs.
Il serait peut-être le temps que vous fassiez quelques achats de Noël de dernière minute, si vous voulez bénéficier des règles actuelles du programme de crédit d’impôt pour la RS&DE.
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