Budget du Québec 2016-2017 – Y a-t-il du nouveau pour mon entreprise?

Le 17 mars 2016, le Ministre québécois des Finances, Carlos J. Leitão, a présenté le nouveau budget provincial, un document très attendu à l’aube de la nouvelle année fiscale. Nous présentons ici un court aperçu des principaux points en lien avec les crédits d’impôt, subventions et autres mesures affectant les entreprises québécoises.

NOUVELLES MESURES

Crédit d’impôt temporaire remboursable relatif aux grands projets de transformation numérique

Tout contrat pour un projet de transformation numérique signé entre le 17 mars 2016 et le 1er janvier 2019 et menant à la création de plus de 500 emplois au Québec peut permettre à une entreprise de recevoir un crédit d’impôt remboursable équivalent à 24 % du salaire des employés éligibles jusqu’à un maximum de 20 000 $ par employé. Ces emplois doivent être en place pour au moins 7 ans.

Déduction pour les sociétés manufacturières innovantes

Une « entreprise manufacturière innovante » représente toute entreprise dont 50 % des activités se retrouvent dans les secteurs de la production et de la transformation au Québec et qui possède au moins un brevet découlant d’un travail en R-D complété au Québec. Après le 31 décembre 2016, ces entreprises seront éligibles à une déduction équivalente au moindre des deux montants suivants : 50 % du revenu net provenant des ventes ou de la location, à des emplacements québécois, de biens admissibles incorporant un élément breveté ou un certain pourcentage de la valeur totale de tels biens. En 2017, ce dernier pourcentage sera de 66.1 % et diminuera jusqu’à 65.2 % en 2020. Une entreprise manufacturière innovante doit avoir un capital versé consolidé de 15 millions de dollars ou plus. Elle doit également avoir dépensé 500 000 $ ou plus en R-D au cours des 5 dernières années menant à la demande de brevet et avoir reçu le crédit d’impôt québécois relatif aux salaires en R&D.

CHANGEMENTS AUX MESURES EN COURS

Bonification du crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information dans les PME

Jusqu’au 17 mars 2016, seules les PME des secteurs primaires et manufacturiers étaient éligibles au crédit d’impôt remboursable sur les dépenses relatives à l’intégration d’un progiciel de gestion admissible. Ce crédit d’impôt est maintenant aussi disponible pour les PME des secteurs du commerce de gros et de détail. De plus, la valeur maximale du un capital versé consolidé admissible a été augmentée de 20 à 50 millions de dollars. Finalement, le taux de ce crédit d’impôt diminuera de façon linéaire jusqu’à zéro pour les entreprises avec un capital versé entre 35 et 50 millions de dollars, au lieu de 15 et 20 millions de dollars. Ces changements affecteront environ 1 500 entreprises.

Bonification du crédit d’impôt pour relatif aux ressources à l’égard des frais d’exploration minière dans le Moyen Nord ou le Grand Nord

Les entreprises avec des dépenses éligibles pour de l’exploration minière peuvent recevoir un crédit d’impôt remboursable variant selon la région explorée dans le Nord du Québec. Après le 17 mars 2016, ce taux va augmenter de 31,00 % à 38,75 % pour les projets complétés dans le Moyen Nord et de 15,00 % à 18,75% pour les projets complétés dans le Grand Nord.

Nouveaux montants d’aide exclus pour l’application de certains crédits d’impôt dans le domaine culturel

Toute aide financière, publique ou non, doivent être déduites des dépenses éligibles dans le calcul d’un crédit d’impôt. Toutefois, dans le domaine culturel, les montants d’aide exclus sont l’exception à cette règle. Deux nouveaux montants d’aide exclus sont maintenant applicables : le Soutien à la production cinématographique et télévisuelle de la Ville de Québec (applicable à partir du 1er janvier 2015) et l’aide financière fournie dans le cadre des célébrations du 375e anniversaire de la ville de Montréal (applicable à partir du 1er janvier 2012).

CLARIFICATIONS RELATIVES AUX MESURES EN COURS

Simplification du crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise

Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise est généralement applicable sur la dépense de main d’œuvre pour un projet admissible complété pour une entreprise admissible. Les critères d’admissibilité de certaines catégories de films reposent, entre autres, sur l’âge de l’auditoire. Cela a causé des problèmes dans le passé parce qu’il était difficile de distinguer certaines catégories d’âge, surtout chez les enfants et les adolescents, et parce que les habitudes d’écoute et les définitions des catégories de films changent dans le temps. À partir de maintenant, les « enfants de moins de 13 ans » sont référés à titre de « mineurs » dans les critères d’admissibilité. De plus, les critères d’admissibilité en lien avec la grille-horaire, incluant les distinctions entre la région de Montréal et l’extérieur de Montréal, sont supprimés. Ces mêmes changements ont été faits à l’égard des critères d’admissibilité pour les crédits d’impôt pour le doublage de film et les services de production cinématographique.