Articles

5 sources de financement pour votre entreprise aérospatiale

Le Canada est l’un des plus grands acteurs de l’industrie aérospatiale mondiale et abrite de nombreuses entreprises de renommée internationale, notamment Bombardier, CAE, Pratt & Whitney Canada, Héroux-Devtek et Thales, pour n’en nommer que quelques-unes. En fait, en 2021, l’industrie aérospatiale représentait plus de 24 milliards de dollars en produit intérieur brut (PIB).

Cependant, comme dans toute industrie, un financement est nécessaire pour soutenir la recherche et le développement (R&D), l’expansion et les opérations.

Dans cet article, nous discuterons de cinq opportunités de financement conçues pour propulser les entreprises de l’industrie aérospatiale canadienne.

1. Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI)

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches Canada est un programme fédéral qui offre du financement aux petites et moyennes entreprises (PME) pour soutenir des projets de R&D. Le PARI offre une variété de services, y compris une aide financière, des conseils et des références, ainsi que des opportunités de réseautage. Les entreprises aérospatiales éligibles peuvent recevoir jusqu’à 10 millions de dollars de financement pour de très grands projets de R&D, bien que le financement soit généralement inférieur à 1 million de dollars par client.

2. Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

Offert par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) vise à favoriser l’innovation, notamment dans plusieurs domaines prioritaires, dont les entreprises du secteur aérospatial, l’industrie automobile et l’Initiative Accélérateur net zéro.

À travers cinq volets, le FSI propose des investissements dans la R&D et la commercialisation, la croissance des entreprises, la recherche industrielle et la recherche collaborative. Les volets 1 à 3 offrent des contributions remboursables d’au moins 10 millions de dollars. Le volet 5 soutient les écosystèmes d’innovation nationaux par le biais d’investissements dans des collaborations entre des entreprises, des établissements universitaires et de recherche et des organismes sans but lucratif.

3. Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)

Le gouvernement du Canada soutient les entreprises canadiennes de l’industrie aérospatiale ou de la chaîne d’approvisionnement avec l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA). Le programme fournit un financement sous la forme d’un prêt gouvernemental sans intérêt pour des projets qui améliorent les pratiques de durabilité, augmentent la productivité et favorisent l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales. Les demandes pour l’IRRA doivent être soumises par l’intermédiaire de votre agence de développement régional.

4. Agence spatiale canadienne (ASC)

L’agence spatiale canadienne (ASC) est un organisme fédéral responsable de la coordination et de la gestion du programme spatial canadien. L’ASC fournit des fonds pour la R&D et le développement technologique liés à l’espace, ainsi que pour l’exploitation de missions spatiales.

L’ASC a un certain nombre de programmes et d’initiatives qui fournissent du financement aux entreprises aérospatiales, y compris le Programme de développement des technologies spatiales, qui soutient les projets de R&D, et le Programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL), qui finance le développement de nouvelles technologies liées à l’exploration lunaire.

Les deux programmes sont actuellement fermés aux candidatures mais devraient rouvrir bientôt.

5. Solutions innovatrices Canada (SIC)

Solutions innovatrices Canada (SIC) est un programme de subventions géré par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), l’organisme gouvernemental chargé de stimuler l’investissement, l’innovation et la part du Canada dans le commerce mondial. Le programme offre des subventions pour des solutions aux défis qui sont ouverts fréquemment pendant de courtes périodes.

SIC s’est associé à l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur plusieurs défis, notamment des appels pour diverses technologies d’IA et des systèmes de capteurs pour robots spatiaux. D’autres défis pertinents ont été lancés en partenariat avec Transports Canada (TC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère de la Défense nationale (MDN).

Bien que SIC ne se concentre pas exclusivement sur l’aérospatiale, il est toujours judicieux de garder un œil sur les défis qui peuvent être pertinents pour votre entreprise.

Comment faire pour trouver des financements

Il existe un certain nombre de possibilités de financement offertes aux entreprises aérospatiales canadiennes, y compris des programmes du gouvernement fédéral tels que le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), ainsi que des programmes provenant d’organisations comme l’Agence spatiale canadienne (ASC) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC). Pour trouver ces programmes ainsi que d’autres programmes pertinents, veuillez créer un profil sur notre moteur de recherche de financement.

En profitant de ces opportunités de financement, les entreprises aérospatiales canadiennes peuvent soutenir leur R&D, leur expansion et leurs opérations, et continuer à innover et à être compétitives dans l’industrie aérospatiale mondiale.

RS&DE ou CDAE : tout ce que vous devez savoir

Pour les innovateurs canadiens, les investissements en recherche et développement (R&D) sont essentiels. Cependant, le financement de l’innovation représente souvent un défi, en particulier pour les entreprises en croissance aux ressources limitées.

Les gouvernements canadien et provinciaux ont plusieurs programmes pour aider à propulser les investissements en R&D dans les entreprises à travers le pays. Parmi ces programmes, citons le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada et le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) de l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Nous explorerons les points communs et les principales différences entre ces deux programmes disponibles pour les entreprises opérant au Québec, afin que vous puissiez décider quel programme convient le mieux à votre entreprise. N’oubliez pas que le CDAE et la RS&DE ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs — nous y reviendrons plus tard.

La nature du financement

Les programmes RS&DE et CDAE sont tous deux des crédits d’impôt.

Un crédit d’impôt est une somme d’argent qu’une entreprise peut déduire des impôts qu’elle doit à l’ARC et à son agence provinciale ou il peut s’agir d’un remboursement direct, indépendamment des impôts payés ou dus.

Dans le cas d’un crédit d’impôt remboursable, l’entreprise recevra un chèque de remboursement à la fin de l’année, net de tout impôt dû. Par contre, les crédits d’impôt non remboursables sont plafonnés à la dette fiscale de l’entreprise — même si le crédit dépasse les impôts dus, l’entreprise ne recevra pas de remboursements supplémentaires et la valeur totale du crédit ne sera pas utilisée. Cela dit, les crédits d’impôt non remboursables peuvent souvent être reportés prospectivement ou rétrospectivement.

La RS&DE est généralement un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Lorsqu’il est demandé par des sociétés autres que des SPCC, le programme offre un crédit d’impôt non remboursable. Par contre, le CDAE offre une combinaison de crédits d’impôt remboursables et non remboursables.

Critères d’admissibilité

Entreprises admissibles

La RS&DE soutient les entreprises partout au Canada, tandis que le CDAE n’accorde des crédits qu’aux entreprises du Québec.

Le CDAE exige que les entreprises admissibles se concentrent sur le développement et la vente de licences de logiciels ou de logiciels en tant que service.

Au moins 75 % du revenu brut de votre entreprise doit provenir d’activités liées aux secteurs des technologies de l’information (TI) ; 50 % du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN spécifiques, tels que définis ici.

En outre, pour bénéficier des crédits CDAE, votre entreprise doit avoir au moins 6 employés techniques admissibles à temps plein tout au long de l’année fiscale de la demande. Cette exigence minimale est moins stricte pour les startups qui existent depuis moins de 2 ans. En effet, ces entreprises satisferont aux critères d’éligibilité lorsqu’elles atteindront 6 employés techniques éligibles au cours de l’année fiscale.

Le crédit de RS&DE n’a pas d’exigences de revenus ni de nombre minimum d’employés.

Au-delà de l’admissibilité de l’entreprise, il existe un deuxième niveau d’admissibilités pour le CDAE : l’admissibilité des employés et de leurs salaires.

Activités admissibles

La RS&DE soutient les activités de R&D dans toutes les industries. Les activités de R&D doivent démontrer une approche systématique, une tentative d’avancement technologique et une incertitude technologique. Ainsi, les projets liés à des technologies qui ont déjà été validées et pour lesquelles il existe des informations facilement accessibles ne peuvent être réclamés.

En revanche, le CDAE couvre les activités des entreprises de commerce électronique, de SaaS et de logiciels B2B. Alors que les exigences de revenu du CDAE sont plus restrictives, les activités admissibles sont moins rigides et peuvent inclure le développement quotidien.

Notez que le CDAE ne couvre pas les programmes impliquant des logiciels qui contrôlent le matériel ou qui sont intégrés au matériel. Ainsi, les projets dans le domaine de l’IdO ou de la robotique sont essentiellement inéligibles car ils impliquent des logiciels qui contrôlent des éléments mécaniques.

De plus, les projets qui s’appuient sur des ensembles de données externes, comme les projets d’IA, sont également inéligibles au CDAE. Pour être admissibles, les données utilisées dans le projet doivent être détenues en interne et générées par vos clients.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’admissibilité à la RS&DE ? Lisez notre guide ici.

Dépenses admissibles

Les deux crédits d’impôt couvrent les salaires ; cependant, ils ont des exigences et des montants de crédit différents.

Le CDAE couvre uniquement le salaire des employés occupant des fonctions techniques tout au long du cycle de vie du développement du produit y compris les développeurs et l’assurance qualité. Le CDAE offre un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 24 % et un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 6 % du salaire de chaque employé admissible. Ces crédits sont calculés sur le salaire total, sans tenir compte de la partie directement liée aux activités du CDAE.

Notez toutefois que le CDAE ne couvre que les salaires jusqu’à 83 333 $. Par conséquent, les entreprises ne peuvent recevoir qu’un maximum de 20 000 $ en crédit remboursable et un maximum de 5 000 $ en crédit non remboursable par salaire d’employé. Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’employés qui peuvent être couverts par le CDAE ; cependant, des frais doivent être payés à Investissement Québec pour les certificats d’admissibilité annuels demandés et ces frais varient en fonction du nombre d’employés réclamés.

Contrairement au CDAE, les entreprises qui présentent une demande de RS&DE peuvent réclamer des crédits d’impôt pour les dépenses telles que salaires, traitements, matériaux consommés ou transformés, dépenses des sous-traitants et frais généraux.

Le crédit d’impôt pour la RS&DE ne couvre que la partie des salaires des employés et des dépenses des sous-traitants qui est liée aux activités de R&D admissibles au Canada. En d’autres termes, le crédit d’impôt remboursable pour la RS&DE est basé sur le pourcentage de temps consacré aux activités de R&D par rapport au salaire de l’employé. Cependant, il y a un compromis : ce programme couvre également les salaires et traitements des employés de soutien, comme les employés des RH ou de la paie qui consacrent spécifiquement du temps à recruter des ingénieurs pour le projet de RS&DE ou à traiter la paie des employés du projet. C’est ce qu’on appelle la RS&DE indirecte, qui fait l’objet de différentes réclamations aux niveaux fédéral et provincial.

Notez que contrairement au CDAE, les crédits d’impôt pour la RS&DE ne sont pas limités par un montant maximum de salaire admissible pour les non-propriétaires.

Processus de demande

Le processus de demande du CDAE se fait en deux niveaux : d’abord, vous devez présenter une demande à Investissement Québec dans les 15 mois suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel les dépenses ont été engagées afin de recevoir un certificat d’admissibilité confirmant l’admissibilité de l’entreprise et de tous les employés pour lesquels un crédit d’impôt est demandé. Ces demandes de CDAE sont automatiquement examinées — le processus est normalisé et systématique. Ensuite, vous devez soumettre une demande à Revenu Québec (RQ)  dans les 18 mois de la même année fiscale.

Par contre, le crédit d’impôt pour la RS&DE doit être demandé dans les 18 mois de l’année fiscale de la déclaration de revenus à l’ARC et à RQ et ne fait pas toujours l’objet d’un audit, mais vous pouvez vous attendre à au moins une visite de l’ARC la première année.

RS&DE ou CDAE

Nous avons donc discuté des deux programmes et de leurs différences. Maintenant, lequel sera le plus avantageux pour votre entreprise ?

Le CDAE peut aider les entreprises qui sont plus avancées et qui cherchent à croître. De nombreuses entreprises reçoivent davantage de crédits d’impôt pour la RS&DE au début de leurs projets d’innovation, puis augmentent le montant de leur financement du CDAE à mesure que la RS&DE couvre moins de leurs activités.

Puisque les activités d’entretien de logiciels sont couvertes par le CDAE, les entreprises qui cherchent à maintenir ou à améliorer une technologie existante en bénéficieront. Par contre, ces activités ne sont pas couvertes par la RS&DE.

Le CDAE est également plus avantageux pour les grandes entreprises ou les entreprises étrangères, car ses crédits d’impôt sont fixes, peu importe la taille ou la structure de propriété, contrairement à la RS&DE qui offre des crédits moins élevés et non remboursables aux entreprises non PCCE et aux grandes entreprises.

Combinaison de la RS&DE et du CDAE

Si les deux programmes semblent avantageux pour votre entreprise, comment choisir lequel demander ? La bonne nouvelle est qu’il est possible de demander à la fois la RS&DE et le CDAE.

Quelques options s’offrent à vous si vous souhaitez bénéficier des deux programmes. Demander des crédits d’impôt fédéraux pour la RS&DE et des crédits d’impôt provinciaux pour le CDAE est une excellente combinaison. Il est également possible d’optimiser à la fois le CDAE et la RS&DE au niveau provincial pour maximiser le montant du crédit d’impôt, mais cela est assez compliqué.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon de combiner la RS&DE et le CDAE ou si vous avez besoin d’aide, parlez à nos experts pour trouver la meilleure option pour votre entreprise.

Vous avez d’autres questions ?

Lisez nos articles FAQ sur la RS&DE et sur le CDAE, où nos experts répondent aux questions les plus fréquemment posées.

Si vous envisagez de soumettre une demande de CDAE ou de combiner des crédits, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos consultants experts.

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel en matière de comptabilité ou de fiscalité.

5 opportunités de financement pour les entreprises de robotique et de fabrication de pointe

La fabrication de pointe est au cœur de l’économie canadienne – sans elle, il serait difficile, voire impossible, de créer de meilleurs produits et services et d’améliorer la productivité. La robotique, la fabrication additive et l’analyse des données volumineuses sont essentielles au développement de processus de fabrication novateurs et efficaces.

Le Canada investit sérieusement dans les robots depuis les années 1990. Selon Statistique Canada, les entreprises canadiennes utilisaient des robots totalisant une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars en 2017. La majorité de cette technologie était utilisée dans le secteur manufacturier. Selon Investir au Canada, l’industrie manufacturière a contribué à 9,5 % du PIB canadien en 2021.

Cependant, de nombreux efforts sont encore déployés pour faire progresser l’industrie et accroître la compétitivité et l’importance mondiale du Canada dans le développement de technologies de pointe. Plusieurs organismes sans but lucratif et gouvernementaux au Canada ont des programmes et des initiatives qui favorisent l’avancement de l’industrie manufacturière.

Vous trouverez ci-dessous les principaux commanditaires qui souhaitent stimuler l’innovation en matière de robotique et de fabrication, ainsi que plusieurs programmes majeurs.

NGen

En 2018, le gouvernement du Canada a créé cinq grappes d’innovation, chacune représentant un secteur industriel clé de l’économie canadienne : intelligence artificielle, technologie numérique, développement de protéines végétales, technologie marine et fabrication de pointe. Cette initiative existe pour favoriser l’innovation, la collaboration entre les chercheurs et le secteur privé et la création d’emplois, renforçant ainsi l’avantage concurrentiel du Canada dans les technologies émergentes.

Next Generation Manufacturing Canada, ou NGen, est l’organisme à but non lucratif qui dirige la grappe d’innovation en fabrication de pointe du Canada. NGen s’efforce de développer au Canada des capacités de fabrication de pointe de calibre mondial, en offrant de meilleurs produits et en créant plus d’emplois. En date d’octobre 2022, NGen avait alors soutenu 167 projets, pour une valeur totale de 605 millions de dollars, et contribué à la création de 1 030 emplois.

Les projets pilotes et les études de faisabilité de NGen soutiennent des projets collaboratifs, impliquant au moins une PME canadienne et une organisation partenaire, qui cherchent à mettre en œuvre, à développer et/ou à réduire les risques liés à l’adoption d’une technologie ou d’un processus de fabrication de pointe.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est un ministère du gouvernement fédéral dont le mandat est de développer une économie canadienne compétitive et en croissance. Grâce à une variété de fonds et de programmes, ISDE favorise le commerce et l’investissement, promeut la science et l’innovation et soutient la croissance des entreprises.

L’une de ces initiatives est le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI). Les volets Innovation et Croissance des entreprises de ce fonds encouragent les projets de recherche et de développement qui accélèrent la mise en œuvre et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs. Les volets Collaborations et Écosystèmes nationaux soutiennent la recherche et le développement par le biais d’une collaboration industrielle entre les organisations du secteur privé, les organismes à but non lucratif et les chercheurs. Le FSI renforce l’avantage concurrentiel des industries canadiennes grâce au progrès technologique et à la collaboration.

Des possibilités de financement pour les entreprises de robotique et de fabrication de pointe existent également dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) de ISDE. SIC est un programme de recherche et développement concurrentiel qui recherche des innovations précommerciales qui répondent aux défis lancés par les ministères ou organismes fédéraux. Ces défis sont mis à jour fréquemment et exigent des solutions de haute technologie dans diverses industries. Les défis précédents ont inclus des prototypes de systèmes autonomes et de robotique et la demande de systèmes de capteurs de proximité pour la robotique spatiale.

Le Conseil national de recherches du Canada

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le plus grand organisme fédéral de recherche et de développement du pays. Le CNRC s’associe à l’industrie canadienne pour amener l’innovation du laboratoire au marché, en collaborant avec plus de 1 000 entreprises chaque année.

Le CNRC est surtout connu pour son Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), une initiative qui aide les PME canadiennes à développer et à adopter de nouvelles technologies, à mener des activités de recherche et de développement et à stimuler l’innovation et la croissance des entreprises grâce à une aide financière, des services consultatifs et le réseautage. En 2018-2019, le PARI a augmenté sa limite de financement à 10 millions de dollars ; cependant, l’aide varie généralement entre 50 000 $ et 500 000 $.

Programme innovation du Québec

Au Québec, le Programme innovation soutient des projets d’innovation réalisés dans la province ou avec des partenaires d’autres provinces ou pays. Cette initiative gouvernementale, financée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEI), est administrée par Investissement Québec, une société de développement commercial qui vise à aider les entreprises à établir des filiales au Québec et à renforcer l’écosystème commercial québécois.

Le programme comporte deux volets : Soutien aux projets d’innovation et Soutien aux projets mobilisateurs. Les deux soutiennent les sociétés à but lucratif et les groupes de sociétés, ainsi que les organisations de l’économie sociale, y compris les coopératives et les organismes à but non lucratif. Pour les organisations de robotique et de fabrication de pointe qui prospèrent grâce à l’efficacité et aux technologies de pointe, le premier volet offre un financement pour le développement ou l’amélioration d’un produit ou d’un processus. Les candidats doivent démontrer un besoin de nouvelles innovations et un potentiel de commercialisation de l’innovation.

Programme d’expansion des entreprises et productivité

Le programme Expansion des entreprises et productivité aide les entreprises à forte croissance à adopter et à commercialiser des technologies et des processus de pointe dans les domaines de la fabrication de pointe, des ressources et technologies propres, des industries numériques, des sciences de la santé, de la transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles, des technologies océaniques et de l’agriculture à valeur ajoutée. Le programme accepte les demandes sur une base continue, sans date limite de soumission.

Ce programme fonctionne à travers le Canada sous la direction de différentes agences fédérales de développement économique. Au Québec, le programme est dirigé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) et offre aux PME des contributions remboursables sans intérêt pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet. Il s’adresse aux entreprises œuvrant dans les secteurs de la fabrication, de la transformation alimentaire, des technologies de l’information, des communications et du multimédia et des sciences de la vie, mais d’autres secteurs peuvent également être admissibles.

Le programme de FedNor, qui fonctionne dans le Nord de l’Ontario, offre la même chose.

Le programme de FedDev Ontario offre entre 500 000 $ et 10 millions de dollars en contributions remboursables sans intérêt pouvant couvrir jusqu’à 35 % des coûts admissibles d’un projet.

Celui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique s’adresse aux entreprises du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard et offre des contributions non garanties, sans intérêt et remboursables. Des fonds supplémentaires peuvent être disponibles pour les entreprises autochtones.

Enfin, le programme de PrairiesCan dessert l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan et finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets, offrant des contributions remboursables sans intérêt entre 200 000 $ et 5 millions de dollars. La préférence sera accordée aux demandeurs qui exercent leurs activités dans les secteurs de la transformation des aliments et des ingrédients, des véhicules lourds à émission zéro et de la transformation des minéraux essentiels.

Comment les Partenaires R&D peuvent vous aider

Si vous avez des questions sur les programmes ci-dessus ou d’autres possibilités de financement, veuillez contacter Veronica Campbell à l’adresse : vcampbell@partenairesrd.com.

Modifications au programme de congé fiscal pour les chercheurs et les experts étrangers

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a récemment annoncé des modifications aux critères d’admissibilité au congé fiscal pour les chercheurs étrangers et les experts étrangers. Ce programme vise à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers ou d’experts étrangers capables de contribuer respectivement à la commercialisation d’activités d’innovation ou à l’avancement de la technologie au sein d’entreprises privées du Québec. Les entreprises québécoises demeurent compétitives en attirant des chercheurs et experts hautement qualifiés pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Quelles sont les nouveautés ?

1. Le congé fiscal est applicable à partir de la date effective du contrat d’emploi.

Le congé fiscal est maintenant basé sur la date d’embauche et le nombre de mois qui s’écoulent après cette date, plutôt que sur les années civiles suivant l’année dans laquelle la date d’embauche est survenue — ce qui le rend beaucoup plus avantageux. Si un candidat est embauché le 9 octobre 2021, le congé fiscal commence le 9 octobre 2021 et dure 60 mois, c’est-à-dire jusqu’au 9 octobre 2026.

2. Les demandes doivent être soumises avant le déménagement au Québec.

Les règles précisent également que les candidats doivent désormais présenter leur candidature avant leur arrivée au Québec. Cela signifie que les employeurs doivent présenter leur demande avant la date d’embauche du candidat et son arrivée au Québec. Les personnes qui se trouvent déjà au Québec et qui n’ont pas encore présenté de demande devraient le faire le plus rapidement possible pour éviter tout problème. Ces changements sont en cours et pourraient être affinés au cours des deux prochains mois.

3. L’exigence d’évaluation comparative a été mise à jour.

Auparavant, l’approbation du congé fiscal dépendait de la réception du certificat d’évaluation comparative. Maintenant, l’évaluation comparative ne sera pas nécessairement requise pour l’approbation. Cependant, elle peut être demandée au cours du processus d’examen au cas par cas ; il est donc recommandé d’en faire la demande à l’avance pour minimiser le temps de traitement, car le processus de délivrance de l’évaluation comparative représente la partie la plus longue.

Au choix, les documents suivants doivent désormais être joints à la demande du congé fiscal :

  1. Des copies des diplômes d’études postsecondaires avec une liste des cours suivis pour chaque diplôme et une copie certifiée du dernier diplôme pertinent du demandeur, ou
  2. L’évaluation comparative des études effectuées hors Québec délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et envoyée directement au MEI.

4. Aucun renouvellement annuel n’est requis pour les chercheurs étrangers, mais il l’est toujours pour les experts étrangers.

Les chercheurs étrangers ne doivent soumettre qu’une seule demande pour bénéficier de l’intégralité du congé fiscal, et n’ont plus besoin de soumettre de suivis annuels. Pour les experts étrangers, les demandes de renouvellement annuelles sont toujours requises pour la durée du congé fiscal, soit cinq ans. Une fois le certificat d’expert initial délivré et le candidat employé au Québec, l’employeur doit faire une demande de certificat d’expert annuellement avant le 1er mars de l’année civile suivant l’année d’imposition pour laquelle le candidat profite du congé fiscal.

Informations complémentaires sur l’évaluation comparative.

Avec le document d’évaluation comparative, le candidat doit inclure des copies certifiées de tous les diplômes postsecondaires qu’il souhaite faire évaluer par le ministère, sachant que le niveau d’études minimum requis pour bénéficier du congé fiscal est un diplôme de deuxième cycle pour les chercheurs étrangers et un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat) pour les experts étrangers. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences relatives au programme de congé fiscal, veuillez lire notre article précédent.

Pour trouver les autorités reconnues pour certifier votre diplôme comme une copie conforme, veuillez consulter la Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents. Elle explique comment obtenir une copie certifiée conforme de votre diplôme selon le pays ou le territoire où vos documents ont été émis. Une copie certifiée conforme par l’émetteur du document (votre université) est toujours le format privilégié.

Further reading

Si vous avez des questions sur le Programme de congé fiscal auxquelles cet article de blogue n’a pas répondu, ou si vous envisagez de présenter une demande, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au :  1-800-500-7733, poste 102.

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas des conseils professionnels en matière de comptabilité ou de fiscalité.