Le Parti Québécois (PQ) a publié le tant attendu budget le 20 novembre dernier. Plusieurs rumeurs avaient vu le jour quant à la manière avec laquelle ils allaient plafonner les dépenses et maintenir leur objectif d’un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars tel que prévu en mars 2012.
Voici les aspects les plus importants du budget pour les entreprises du Québec.
Imposition des crédits d’impôt remboursables
Pour les entreprises, les montants des crédits d’impôt remboursables énumérés dans la liste ci-dessous ayant été reçus après le 20 novembre seront maintenant inclus dans le revenu et imposés. Les sept crédits doivent maintenant être inclus dans le calcul du revenu annuel. Sont inclus dans cette liste le crédit d’impôt remboursable pour la recherche scientifique et le développement expérimental et :
- le crédit d’impôt remboursable pour la recherche universitaire et pour la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche;
- le crédit d’impôt remboursable pour cotisations et droits versés à un consortium de recherche;
- le crédit d’impôt remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé;
- le crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail;
- le crédit d’impôt remboursable pour le design;
- le crédit d’impôt remboursable pour la construction ou la transformation de navires.
Crédit d’impôt remboursable pour la R&D dans le secteur biopharmaceutique
Les petites, moyennes et grandes entreprises biopharmaceutiques dont les dépenses se situent au-dessus de 3 millions $ qui réclamaient par le passé un crédit d’impôt de 17,5 % pourront maintenant bénéficier d’un crédit de 27,5 %, et ce, pour les cinq prochaines années. L’admissibilité doit être obtenue sur une base annuelle.
Nouveau congé fiscal pour les grands projets d’investissement
Le programme précédent a été remplacé par un nouveau programme, le C21. Dans ce nouveau programme, certaines entreprises et partenariats qui commencent à effectuer un grand projet d’investissement (au-dessus de 300 millions $) au Québec après le 20 novembre, 2012 peuvent, sous certaines conditions, obtenir un congé fiscal de dix ans. Ce congé fiscal est applicable aux grands projets d’investissement dans les secteurs manufacturier (y compris le traitement du minerai et du bois), du traitement et de l’hébergement de données, du commerce de gros ou du stockage.
Crédit d’impôt pour le matériel de fabrication et de transformation
Une entreprise admissible qui acquiert un bien admissible peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour investissements relatif au matériel de fabrication et de transformation. Le crédit d’impôt s’appliquait à certains biens acquis avant le 1er janvier 2016 alors que pour d’autres biens admissibles, l’acquisition devait avoir lieu avant le 1er janvier 2018. Le taux de base du crédit est de 5 %, mais pour certaines entreprises opérant dans les zones plus rurales du Québec, le crédit peut être augmenté à 40 %.
D’autres annonces intéressantes en lien avec le milieu des affaires incluent notamment la création de la Banque de développement économique du Québec (BDEQ) pour améliorer l’orientation et le soutien aux entreprises désireuses de se développer et d’investir dans toutes les régions du Québec ainsi que des engagements envers l’industrie du capital de risque et des technologies vertes. Plus de détails sont attendus sur ces engagements.
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