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Budget fédéral 2026 : de la recherche à la commercialisation

6 nov. 2026

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Le budget fédéral 2026 présente plusieurs mesures qui pourraient profiter aux entreprises canadiennes qui investissent en recherche, en développement et en innovation. L’une des plus importantes est la proposition d’élargir le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) afin d’y inclure certaines dépenses de commercialisation. À cela s’ajoutent de nouveaux incitatifs fiscaux et des investissements supplémentaires pour soutenir les entreprises innovantes.

Voici un aperçu des principales mesures à retenir pour les entreprises canadiennes qui investissent en R-D et de ce qu’elles pourraient signifier pour vous.

Principaux changements au programme de RS&DE

Élargissement de l'admissibilité à certaines dépenses de commercialisation

L’une des principales nouveautés du budget 2026 est la proposition d’élargir l’admissibilité au programme de RS&DE pour inclure certaines dépenses liées à la commercialisation. Jusqu’à présent, les activités réalisées après l’étape du développement expérimental étaient généralement exclues du programme. Les nouvelles mesures permettraient aux entreprises de réclamer certaines dépenses engagées pour commercialiser un produit ou un procédé issu d’un projet admissible à la RS&DE.

Cette proposition s’ajoute aux améliorations annoncées dans le budget 2025, notamment l’élargissement de l’accès au crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 %, le rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital et le doublement du plafond des dépenses admissibles au taux bonifié, qui passe à 6 millions de dollars.

Le gouvernement estime que ces nouvelles mesures liées à la commercialisation représenteront un soutien supplémentaire de 930 millions de dollars sur cinq ans, puis de 235 millions de dollars par année par la suite.

Dépenses liées aux essais réglementaires et à la certification

Selon les changements proposés, les activités admissibles comprendraient certains essais, validations technologiques et études nécessaires à l’obtention d’une première approbation réglementaire ou certification permettant de commercialiser un produit ou un procédé. Pour être admissibles, ces activités devront être directement liées à un projet déjà admissible selon les règles actuelles de la RS&DE.

Les dépenses admissibles pourraient comprendre les salaires, les matériaux, les coûts de sous-traitance, les frais généraux ainsi que les machines et le matériel.

Cette mesure serait particulièrement pertinente pour les entreprises des secteurs réglementés, comme les dispositifs médicaux, les sciences de la vie, l’aérospatiale et les technologies propres, où les essais et la certification peuvent représenter des coûts importants.

Dépenses liées à la propriété intellectuelle

Le budget 2026 propose également de rendre admissibles à la RS&DE certaines dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle, à condition que celle-ci ait été développée dans le cadre d’un projet admissible à la RS&DE.

Les dépenses visées comprendraient les coûts d’enregistrement et de maintien en vigueur des brevets, des certificats de protection supplémentaire, des droits d’obtenteur et des droits d’auteur sur les logiciels, tant au Canada que dans les juridictions étrangères offrant une protection équivalente.

Les dépenses admissibles pourraient notamment inclure la préparation et le dépôt des demandes ainsi que les frais périodiques de maintien en vigueur. Toutefois, les frais liés à l’application des droits et aux litiges demeureraient exclus.

Les travaux connexes, comme la préparation d’une demande, devraient généralement être réalisés au Canada pour être admissibles. Les frais administratifs versés à des offices de propriété intellectuelle étrangers pourraient toutefois être admissibles.

Les deux mesures liées à la commercialisation s’appliqueraient aux dépenses engagées au cours des années d’imposition commençant le 5 novembre 2026 ou après cette date. L’ARC devrait également publier des lignes directrices propres à certains secteurs afin d’aider les entreprises à comprendre comment ces changements s’appliqueraient à leurs activités.

Déduction immédiate permanente pour les investissements des entreprises

Le budget 2026 confirme la Superdéduction à la productivité, qui permet aux entreprises de déduire immédiatement le coût total d’un éventail élargi de biens en capital admissibles, notamment certaines machines, certains équipements, logiciels et actifs liés à la R-D.

Cette mesure s’applique aux biens admissibles acquis à compter du 15 septembre 2026, sous réserve des règles fiscales applicables, et rend permanente la déduction immédiate pour les investissements admissibles.

Combinée au rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital au programme de RS&DE, cette mesure pourrait offrir des avantages fiscaux supplémentaires aux entreprises qui investissent fortement en R-D, notamment dans l’acquisition de nouveaux équipements et de nouvelles technologies.

L'incitatif aux entrepreneur canadiens

Le budget 2026 présente l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens, une mesure visant à encourager les investissements dans les entreprises canadiennes à fort potentiel de croissance.

La mesure proposée permettrait aux particuliers résidant au Canada de bénéficier d’une exonération fiscale sur un maximum de 15 millions de dollars en gains en capital provenant d’investissements admissibles dans des sociétés privées sous contrôle canadien, sous réserve de certaines conditions, dont une période de détention minimale de 36 mois.

Le budget propose également d’assouplir les règles de report d’impôt pour les investissements dans les petites entreprises, afin d’offrir aux entrepreneurs une plus grande flexibilité lorsqu’ils réinvestissent dans une autre entreprise canadienne admissible.

Ensemble, ces mesures pourraient aider les jeunes entreprises innovantes à attirer des investissements et à soutenir leur croissance à long terme.

Financement supplémentaire pour l'innovation

Au-delà des incitatifs fiscaux, le budget 2026 prévoit du financement supplémentaire pour plusieurs programmes qui soutiennent les entreprises canadiennes dans le développement et la commercialisation de nouvelles technologies.

  • Technologies propres : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC : 298 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, pour aider les PME à développer, à démontrer et à commercialiser des technologies propres.

  • Fonds de réponse stratégique : Un milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2028-2029, pour soutenir des projets de R-D et d'innovation d'envergure dans des secteurs comme l'intelligence artificielle, l'agroalimentaire, la biofabrication et les technologies propres.

  • Stratégie d'investissement pour les entreprises en démarrage et en croissance : Jusqu’à 750 millions de dollars par l’intermédiaire de la BDC pour mobiliser les investissements privés dans les entreprises canadiennes, dont 75 millions pour les entreprises aux étapes de préamorçage et d’amorçage, et 675 millions pour celles aux étapes plus avancées et en croissance.

Prolongation des crédits d'impôt à l'investissement pour l'économie propre

Le budget 2026 propose de prolonger les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et l’électricité propre jusqu’à la fin de 2040, offrant ainsi une plus grande prévisibilité aux entreprises qui planifient des investissements à long terme dans les énergies propres.

Le gouvernement prévoit également de mener des consultations sur l’ajout d’un boni pour le contenu canadien pouvant atteindre 10 points de pourcentage pour le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et 5 points de pourcentage pour celui dans l’électricité propre, dans le cas de projets admissibles utilisant des produits industriels canadiens.

Des mesures à surveiller

Le budget 2026 met l’accent sur un objectif : aider les entreprises canadiennes non seulement à développer de nouvelles technologies, mais aussi à les commercialiser.

L’élargissement proposé du programme de RS&DE offrirait de nouvelles possibilités aux entreprises de récupérer une partie des coûts liés aux essais réglementaires, à la certification et à la protection de la propriété intellectuelle.

Les entreprises auraient donc avantage à commencer dès maintenant à examiner leurs activités admissibles et à assurer un suivi des dépenses pertinentes pour chaque projet afin de se préparer à ces changements.

Vous avez des questions sur les répercussions possibles du budget 2026 sur vos demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE ou votre stratégie de financement?

Communiquez avec Mike Lee au 514 824-0938 ou à mlee@rdpartners.com.

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