Budget fédéral 2025 : renforcer l'innovation et la compétitivité dans le marché

Le 4 novembre 2025, le gouvernement du Canada a publié le budget fédéral 2025, qui met fortement l’accent sur le soutien à la recherche et à l'innovation au Canada. Le budget prévoit des améliorations importantes au programme d'incitatifs fiscaux pour la RS&DE, notamment le rétablissement de l'admissibilité des dépenses en capital et l'élargissement de l'accès au taux remboursable bonifié. Il renouvelle également des programmes de soutien essentiels en matière d'exportations et de propriété intellectuelle et investit dans l'infrastructure souveraine d'IA.  

L'article suivant résume les mises à jour les plus importantes et décrit leur incidence potentielle sur les entreprises canadiennes innovantes dans le domaine de la R&D au cours des prochaines années. 

Modifications apportées au programme d'incitatifs fiscaux pour la RS&DE 

Augmentation du plafond du taux bonifié 

L'une des modifications les plus importantes du budget 2025 est l'augmentation du plafond des dépenses admissibles au crédit d'impôt bonifié pour la RS&DE. Les entreprises pourront désormais demander un crédit remboursable de 35 % sur les dépenses de R&D admissibles, jusqu'à concurrence de 6 millions de dollars, soit le double du seuil de 3 millions de dollars en vigueur depuis de nombreuses années. 

La proposition de l'automne 2024 suggérait de porter la limite à 4,5 millions de dollars, ce qui rend cette augmentation finale plus importante que prévu. Le nouveau plafond offre aux entreprises en croissance un meilleur accès à un soutien remboursable pendant les étapes critiques de leur développement et vise à renforcer leur trésorerie et à encourager les investissements soutenus dans la R&D canadienne. 

Le budget a également confirmé que le crédit d'impôt bonifié pour la RS&DE sera désormais supprimé progressivement pour les sociétés dont le capital imposable se situe entre 15 et 75 millions de dollars. 

Rétablissement de l'admissibilité des dépenses en capital 

La proposition de l'automne 2024 mentionnait le rétablissement de l'admissibilité des dépenses en capital dans le cadre de la RS&DE, et le budget 2025 confirme ce changement. Les entreprises peuvent à nouveau réclamer certaines dépenses en capital, telles que des biens amortissables neufs ou d'occasion, tant au titre de la déduction du revenu et du crédit d'impôt à l'investissement. Cette mise à jour donne aux entreprises plus de flexibilité pour investir dans des équipements et des infrastructures qui soutiennent directement leurs travaux de R&D. 

Accès élargi aux entreprises publiques 

Une autre mise à jour importante concerne l'admissibilité au taux remboursable bonifié. Historiquement, seules les entreprises privées sous contrôle canadien pouvaient bénéficier du crédit de 35 %. Le budget 2025 confirme l'élargissement de ce taux bonifié à certaines entreprises publiques canadiennes. Cette extension permettrait aux grands acteurs en R&D d'avoir accès à un soutien remboursable, ce qui les aiderait à investir de manière plus régulière dans l'innovation canadienne. 

Traitement plus rapide des demandes 

Le budget 2025 présente également le plan de l'ARC visant à moderniser le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la RS&DE. À l'aide d'outils d'analyse et de systèmes basés sur l'intelligence artificielle, l'agence vise à rendre ses décisions et à effectuer ses remboursements plus rapidement et de manière plus cohérente. Ces améliorations ont pour but de réduire la charge administrative des demandeurs, d'améliorer la transparence lors des examens et d'éviter les vérifications inutiles pour les demandes à faible risque.   

Ces mises à jour relatives à la RS&DE s'appliquent aux exercices financiers commençant après le 16 décembre 2024. En interne, l'ARC commencera à appliquer le nouveau cadre à compter du 1er avril 2026. 

Prolongation des principaux programmes de propriété intellectuelle  

Outre le financement de la R&D, le budget 2025 prolonge plusieurs initiatives importantes en matière de propriété intellectuelle, et tous les programmes entameront leur prochaine phase en 2026-2027.  

• ÉleverlaPI recevra 84,4 millions de dollars sur quatre ans pour aider les entreprises en démarrage et les PME à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies en matière de propriété intellectuelle.  

• Le Collectif d’actifs en innovation (CAI) recevra 22,5 millions de dollars sur trois ans pour continuer à soutenir les entreprises travaillant dans les secteurs axés sur les données. 

• Le programme Assistance PI du CNRC/PARI recevra 75 millions de dollars sur trois ans pour fournir un soutien direct en matière de propriété intellectuelle aux entreprises innovantes. 

Ces mesures visent à renforcer les capacités du Canada en matière de propriété intellectuelle et à garantir que les entreprises puissent développer, protéger et exploiter leur propriété intellectuelle à mesure qu'elles se développent. 

Investissement dans les infrastructures souveraines d'IA  

Le budget 2025 prévoit également un investissement important pour renforcer les capacités de calcul du Canada en matière d'IA, avec plus de 925 millions de dollars alloués sur cinq ans pour la mise en place d'infrastructures souveraines d'IA à grande échelle. Pour les entreprises de R&D, cela peut contribuer à remédier à l'accès limité et coûteux aux ressources informatiques de pointe, permettant ainsi un déploiement plus sûr et plus efficace de l'IA pour la recherche et le développement.  

Le gouvernement a également l'intention de collaborer avec les chefs de file de l'industrie afin de cerner les projets d'infrastructure d'IA prometteurs et de permettre à la Banque de l'infrastructure du Canada de soutenir ces développements. Cela ouvre des possibilités pour les organisations qui œuvrent dans les domaines de l'IA, du calcul de pointe et des technologies connexes.  

Renouvellement du soutien à l'exportation  

Le budget 2025 élargit le système de soutien à l'exportation du Canada en renouvelant la série de programmes CanExport et en augmentant le financement à long terme pour les entreprises qui visent les marchés mondiaux. Avec un engagement de 68,5 millions de dollars pour les quatre prochaines années et un financement annuel continu de 19,9 millions de dollars, CanExport continuera d'aider les PME, les organismes sans but lucratif, les innovateurs et les associations industrielles grâce à une gamme d'activités qui favorisent l'entrée et l'expansion sur les marchés internationaux. Cet investissement renforce la stratégie de diversification commerciale du Canada et aide les entreprises à réduire leur dépendance à l'égard d'un seul marché.  

S'appuyant sur ce soutien, le budget renforce également la capacité du Canada à aider les entreprises à gérer les pressions commerciales qui affectent directement la croissance des exportations. L'initiative de préparation à l'exportation des PME offre une formation et un renforcement des capacités aux entreprises ayant peu d'expérience en exportation. Le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) offre un soutien financier aux grandes entreprises confrontées à des répercussions réelles ou potentielles des droits de douane. La subvention de l'Initiative régionale de réponse tarifaire est renouvelée avec un montant maximal de 1 milliard de dollars sur trois ans afin d'aider les entreprises touchées par les récents défis liés aux droits de douane. Ensemble, ces mesures réduisent les obstacles à l'exportation, stabilisent les chaînes d'approvisionnement et aident les entreprises innovantes et axées sur la R&D à maintenir leur accès aux matériaux et aux marchés dont elles ont besoin pour être compétitives à l'échelle internationale.  

Conclusion  

Le budget 2025 reflète un engagement renouvelé du gouvernement fédéral en faveur de l'innovation, allégeant la pression financière sur les acteurs de la R&D tout en les aidant à se développer à l'échelle mondiale et à renforcer leurs stratégies en matière d'innovation et de propriété intellectuelle. Comme pour toute mise à jour politique majeure, il sera important de comprendre comment ces changements s'appliquent à votre situation spécifique, en particulier pour les organisations qui préparent de futures demandes de crédit d'impôt pour la RS&DE ou qui ajustent leurs stratégies de développement et de commercialisation. N'hésitez pas à me contacter au 1-800-500-7733, poste 103, ou à l'adresse chausmann@rdpartners.com si vous avez des questions ou des commentaires.